Conditions Générales De Vente
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions qui définissent les conditions applicables entre, d’une part, Ayo Editions et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Ayo Editions (https://ayoedtions.com), ci après, dénommées « le client ».
ARTICLE 1.A – IDENTIFICATION
- Nom de la société : Little Africans
- Forme juridique : personne physique
- Fondatrice(s) : Médiatrice Mujawamariya
- Siège Social : Rue de Wautier 122 bte 3 , 1020 Bruxelles
- Email : hello@ayoeditions.com
- Tel : 0476663281
- Site web : www.ayoedtions.com
- TVA : BE0715794771
- Registre des personnes morales : Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles
ARTICLE 2 – APPLICATION
Les conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes passées via notre site internet https://ayoeditions.com
Toute commande effectuée auprès de Ayo Editions entraîne obligatoirement la validation des conditions générales de vente et entraîne donc l’acceptation, sous réserve de celles-ci.
Ayo Editions pourra modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. Le client est sensé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à prévaloir de ses conditions d’achat.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Ayo Editions constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Les produits proposés sur le site https://ayoeditions.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site au moment de passer la commande. Cependant, ces informations ne sont là qu’à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks.
3.2 Les produits proposés sur le site https://ayoeditions.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de Ayo Editions ne pourra être engagée.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Le site https://ayoeditions.com vous propose divers articles classés par catégorie de produits. Pour acquérir un produit, il vous suffit de cliquer sur la fiche produit de votre choix, de cliquer sur « ajouter au panier ». Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement.
4.2 La vente sera considérée comme définitive lorsque Ayo Editions aura reçu la totalité du montant dû pour la vente, quelle que soit la date à laquelle le client a passé commande sur le site.
4.3 Grâce à son compte client, le client pourra suivre l’état de sa commande grâce à un numéro de tracking qui est uniquement fourni sur demande à l’adresse hello@ayoeditions.com
ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS
5.1 Les prix repris dans le catalogue de produits du site https://ayoeditions.com sont libellées en EURO, TVA comprise, et hors participation des frais d’expédition.
5.2 Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui seraient imposées entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Le client est tenu de payer la totalité de sa commande au jour de passation de cette dernière.
6.2 Concernant les modalités de paiement, le site internet https://ayoeditions.com dispose d’un système de paiement sécurisé.
6.3 Plusieurs moyens de paiement sont acceptés pour le paiement en ligne :
- Paiement via PAYPAL
- Paiement via Cartes de crédit
- Paiement via Cartes de débit
- Paiement via Bancontact
- Virement bancaire sur notre compte bancaire ING Belgique
IBAN : BE53 3770 6341 0553
BIC : BBRU BE BB
(Toute commande payée par virement sera réservée pendant 7 jours à compter de sa validation. Au-delà de ce délai, elle sera annulée. Le client en sera averti par e-mail).
6.4 En cas de suspicion de fraude, Ayo Editions se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers le client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison.
ARTICLE 7 – FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON
Nous livrons nos articles actuellement en Europe, USA et plusieurs pays du monde. Au moment de la commande et de la saisie de votre adresse, vous serez notifié de la possibilité d’être livré.
7.1 Les colis sont envoyés par Ayo Editions à l’adresse communiquée par le client, aux risques et périls de celui-ci. Nous ne serons pas tenus responsables d’erreurs de saisie et de renseignement de votre adresse de livraison.
7.2 Les frais de livraison sont à charge du client et varient en fonction de la situation géographique du lieu de livraison indiqué lors de la commande.
Les frais sont calculés selon le lieu de livraison et le poids du colis. Ils sont automatiquement calculés par notre transporteur et Ayo Editions ne retire aucune marge sur ces frais de livraison.
7.3 Les délais de livraisons qui seraient indiqués lors de la commande sont purement indicatifs. Leurs non-respect ne pourraient en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts de la part du client, ni une résiliation de la commande.
7.4 Retours: Les frais de retours de l’article est à votre charge, sauf s’il y a une erreur de notre part où si nous en avons convenu auparavant d’un arrangement ou d’un accord.
ARTICLE 8 – RENONCIATION À L’ACHAT
8.1 Conformément à la loi du 06/04/2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, celui-ci dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de livraison pour retourner, à ses frais, risques et périls, les produits achetés ne lui convenant pas.
8.2 Seuls les produits renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine pourront être repris. Tout produit qui aurait été abîmé ou son emballage d’origine ne sera ni échangé, ni remboursé.
8.3 Dans le cas où le retour est validé par Ayo Editions, le client pourra demander soit le remboursement soit l’échange du produit.
ARTICLE 9 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
9.1 Conformément à la loi relative la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère privé, les données personnelles demandées aux clients pour la création de son compte sont exclusivement destiné à l’usage interne par Ayo Editions selon notre politique de confidentialité. Ayo Editions s’engage à ne divulguer aucune information à des tiers.
9.2 Le client dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de modifier, de rectifier et d’opposition à ses données personnelles.
ARTICLE 10 – COMPÉTENCE
Tout litige direct ou indirect à Ayo Editions avec le client est de la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles. Les relations contractuelles de Ayo Editions avec le client sont régies par le droit belge.